Territoires / Urbanisme
- Nouvelle organisation territoriale de la République : loi NOTRe sur Légifrance, la réforme territoriale sur le site du gouvernement
- Loi Solidarité et Renouvellement Urbain : Renforcement de la loi SRU
- Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : loi ALUR sur Légifrance, sur le site du ministère du Logement et de l’Habitat durable
- Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) sur le site de l’IAU IdF